Les cartes grises encore appelées certificats d’immatriculation sont indispensables pour tous les conducteurs de véhicules. Non seulement elles constituent un document qui leur permet de circuler en toute sécurité et surtout en toute légalité, mais elles leur évitent aussi des amendes considérables. En France, ces cartes sont uniques et ne sont changées que dans certains cas particuliers. Quels sont ces cas et comment procéder au changement de sa carte grise ?
Changement de carte grise : dans quelles situations devriez-vous y songer ?
En tant que propriétaire d’un véhicule, vous êtes dans l’obligation de vous faire délivrer votre certificat d’immatriculation qui représente une pièce d’identité de votre véhicule. Généralement, vous ne pouvez la changer. Toutefois, vous pouvez être amené à demander un nouveau certificat lorsque vous vous trouverez dans les situations ci-après :
Changement d’adresse : vous déménagez, l’adresse renseignée sur votre carte grise n’est plus valable. Vous avez l’obligation de le signaler à l’autorité habilitée. Ensuite, faites votre changement de carte grise en renseignant la nouvelle adresse.
Changement de propriétaire du véhicule : suite à une cession, un don ou un divorce, vous n’êtes plus le propriétaire de votre automobile ? Alors, notifiez cela et faites la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation.
Vol ou perte du certificat d’immatriculation : ces cas impliquent qu’il faudra vous faire délivrer un duplicata de votre ancien document.
Véhicule réformé : votre véhicule a subi quelques réformes impliquant une modification de ses caractéristiques techniques. Il faudra une rectification des informations sur votre carte grise.
Dans les situations mentionnées ci-dessus, vous devez impérativement dans le délai accordé (un mois) procéder à un renouvellement de votre certificat d’immatriculation. Dans le cas échéant, vous risquez de tomber sous la loi. Lors d’un contrôle, les informations inexactes constatées sur une carte grise sont considérées comme illégales donc passibles de sanctions.
Démarches à suivre pour le changement d’un certificat d’immatriculation
En France, avec l’arrivée du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), les propriétaires de véhicules n’ont plus besoin de se rendre à la préfecture pour les démarches d’obtention de leur certificat d’immatriculation. Ils peuvent le faire en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou chez un professionnel d’automobile agréé ayant une habilitation du ministère de l’Intérieur.
Après l’envoi et la réception des différentes pièces requises confirmées conformes par le service ou le professionnel habilité, vous pouvez avoir votre nouvelle carte grise dans un délai de 24 h. Cependant, il est possible de faire le changement de votre certificat d’immatriculation à la préfecture de votre département si vous ne pouvez pas le faire en ligne, faute de connexion internet. Pour les cessions, une déclaration de cession au préalable est nécessaire. Nous vous présentons les diverses pièces ou informations à fournir suivant le cas dans lequel vous vous retrouvez.
- Changement d’adresse
- Code confidentiel du véhicule
- Date d’émission du certificat
- Date de naissance du possesseur du certificat d’immatriculation
- Changement de titulaire du véhicule
- Copie originale de la demande
- Original du certificat de cession
- Photocopie d’un justificatif de domicile au nom du nouveau titulaire (de moins de six mois)
- Photocopie du permis de conduire du demandeur
- Vol, altération ou perte du certificat d’immatriculation
Ici, vous devez d’abord procéder à une déclaration de votre situation puis à une demande du duplicata. Les pièces sont les mêmes que lors de la demande du certificat d’immatriculation original.
