Ces dernières années, les motos ont le vent en poupe auprès des Français. Avoir ce type de moyen de locomotion est très pratique au quotidien. Vous aussi, vous venez d’acquérir une moto ? N’oubliez pas qu’avant d’enjamber celle-ci, vous devez tout d’abord l’immatriculer. Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre pour obtenir la carte grise de votre deux-roues.
Les démarches à effectuer pour obtenir sa carte grise de moto
Chaque cession de véhicule, y compris les motos, nécessite une nouvelle demande de carte grise. En général, si l’achat a été réalisé auprès d’un concessionnaire, ce dernier s’occupe lui-même des démarches. Dans le cas contraire, il vous reviendra de vous en charger. Notez que depuis 2017, les préfectures et les sous-préfectures ne délivrent plus de carte grise. Désormais, vous devez impérativement passer par une plateforme en ligne pour en faire la demande.
Pour ce faire, vous avez le choix entre deux options : soit vous vous passez directement par le site du gouvernement de l’ANTS, soit vous vous rendez sur une plateforme professionnelle de démarche de carte grise. Si vous envisagez de choisir la deuxième option, vous pouvez suivre ce lien afin de faire votre carte grise rapidement et facilement.
Dans quels cas doit-on faire sa demande de carte grise moto ?
Le changement de propriétaire n’est pas l’unique raison qui peut vous obliger à faire une nouvelle demande de certificat d’immatriculation. Cette démarche peut aussi être indispensable dans les situations suivantes.
Un déménagement
Étant donné que l’adresse du propriétaire figure dans la carte grise d’une moto, celui-ci est tenu de notifier son déménagement dans le mois qui suit. Notons que les trois premiers déménagements ne nécessiteront pas le changement de carte grise. Il suffira d’effectuer des modifications sur la case prévue à cet effet.
En cas de vol ou de perte
En cas de vol ou de perte de la carte de grise de votre moto, vous devez faire une demande de duplicata en ligne. Bien évidemment, vous devez préalablement faire une déclaration auprès des autorités. D’ailleurs, ce document (la déclaration de perte) vous sera demandé pour l’obtention du duplicata.
Un changement d’état civil
Selon la législation en vigueur, tout changement d’état civil (mariage, changement de nom, décès, etc.) du propriétaire d’un véhicule (d’une moto dans votre cas), nécessite également une modification des informations sur le certificat d’immatriculation.
Une modification du véhicule en question
Certaines modifications (changement de catégorie, de carrosserie, etc.) apportées à votre moto peuvent aussi vous obliger à renouveler votre carte grise.
Les documents à fournir pour une demande de carte grise moto
Vous aurez une liste de documents indispensables à fournir afin de compléter votre dossier. Il vous faudra donc :
- Un justificatif d’identité : CIN ou passeport ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Le certificat de cession de la moto en cas d’achat auprès d’un particulier ;
- Le certificat de non-gage ;
- L’ancienne carte grise de la moto, signée et barrée par le vendeur.
Par ailleurs, vous aurez également besoin de remplir un formulaire de demande d’immatriculation (le Cerfa 13750*05). Une fois muni de ces documents, vous pouvez enfin entamer votre démarche.
