Depuis le Plan préfectures nouvelle génération de 2017 et la fermeture au public des guichets carte grise dans les préfectures, les démarches carte grise ne se font plus qu’en ligne. Vous disposez pour cela de moyens télématiques mis à disposition par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
La démarche carte grise en ligne se déroule en deux étapes. La première consiste à réunir les documents requis en fonction de la nature de votre demande de carte grise. La deuxième étape consiste à enregistrer votre demande sur le site de l’ANTS, uploader les documents, suivre les instructions… Suivant votre degré d’autonomie avec l’outil informatique et Internet, vous pourrez vous en occuper vous-même, ou rassembler vos documents avec cartegrise.com et lui confier le traitement de votre demande.
Dans un premier temps, nous allons voir les principaux documents à réunir, puis nous étudierons les solutions pour assurer le bon déroulement de la procédure et garantir les meilleurs délais d’obtention de votre carte grise. À l’aide d’un exemple, nous vous indiquerons enfin les documents complémentaires que vous pouvez être amené à communiquer.
Liste des documents communs à toutes les demandes carte grise
Comme vous pourrez le constater en préparant les documents avec cartegrise.com, une partie des pièces à transmettre est commune à toutes les demandes de carte grise. Il s’agit :
- Du formulaire Cerfa n°13750*07 relatif à la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. C’est sur ce document que vous précisez la nature de votre demande (immatriculation d’un véhicule neuf, duplicata, changement de domicile…) et que vous fournissez à l’ANTS les informations concernant le véhicule, son titulaire, pour l’instruction du dossier.
- D’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- De votre pièce d’identité en cours de validité.
- De votre permis de conduire.
- De l’attestation d’assurance de votre véhicule.
N’oubliez pas le mandat Cerfa n°13757*03 si vous confiez le traitement de votre démarche carte grise à un prestataire habilité SIV/ANTS comme Cartegrise.com.
Les documents à transmettre en fonction de votre demande carte grise
Lorsque vous lancez une procédure carte grise, vous devez en préciser le motif. Cette étape préalable est indispensable pour personnaliser votre démarche et obtenir la liste précise des documents avec cartegrise.com.
Les demandes les plus courantes concernent l’immatriculation d’un véhicule neuf, d’un véhicule d’occasion ou d’un véhicule hérité, le duplicata suite à la destruction ou la perte du certificat d’immatriculation original. Elles concernent aussi la modification de la situation du titulaire, de son état civil, de son adresse (déménagement), l’ajout d’un co-titulaire, ainsi que les modifications techniques et administratives du véhicule lui-même.
Chacune de ces démarches doit être traitée spécifiquement pour que l’enregistrement sur le SIV soit validé immédiatement, et que vous puissiez récupérer dans la foulée votre certificat provisoire d’immatriculation. Votre carte grise définitive vous sera envoyée dans les délais les plus courts.
Si par exemple vous devez immatriculer un véhicule d’occasion, il faut fournir en plus du « tronc commun » de justificatifs :
- Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa n°15776*02) rempli par le vendeur et le nouveau propriétaire ;
- La carte grise barrée avec les mentions « cédé le –/–/—- à –h–» ;
- La photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois pour tous les véhicules ayant 4 ans ou plus d’ancienneté.
En préparant en amont vos documents avec cartegrise.com, vous êtes certain que votre dossier sera validé et que votre demande sera instruite dans les meilleurs délais.
Sécurisez votre démarche en réunissant vos documents avec cartegrise.com
Une démarche administrative peut rapidement tourner au cauchemar s’il vous manque un document, si la date de validité d’une pièce a expiré, ou si la procédure d’enregistrement n’a pas été bien suivie. Pour remédier à ces difficultés, l’Etat a habilité plusieurs prestataires pour vous accompagner dans vos démarches et raccourcir les délais d’instruction. En réunissant vos documents avec cartegrise.com, vous êtes certain de la conformité des pièces car ils les vérifient, et vous vous simplifiez la vie en déléguant la procédure carte grise à une agence online reconnue et habilitée SIV/ANTS.
